Vos conditions de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le site Internet de www.bellet-distillerie.fr
est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande par l’intermédiaire du site.


Article 1 : La Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Les prix
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont entendus en Euros hors frais de port.

Article 3 : Le Paiement
Le paiement est exigible à la commande, nous vous proposons plusieurs mode de règlement : par virement, par Paypal et par chèque.

Article 4 : Frais d’expédition
Les frais de transport sont fixe, et gratuit à partir de 180 € € ht d'achat.
Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement son intégralité et de formuler si nécessaire des réserves auprès du transporteur. Le dépassement du délai d’expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, l’entreprise ne saurait en être tenue responsable.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu. Sauf convention formelle contraire, ils ne constituent aucun engagement de notre part. Tout retard dans la livraison ne pourra constituer une cause de résiliation de la commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de l'acheteur.

Article 5 : Retour
Pour toute réclamation nous contacter par l’intermédiaire du site. Tout retour de produit n’ayant pas fait l’objet d’une demande, sans numéro de retour, sera refusé.

Article 6 : Droit de rétractation
En application de la loi L.121-16 du Code de la consommation l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour le ou les articles livrés pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalité à l’exception des frais de retour et de livraison initiaux qu’il ne pourra pas se faire rembourser. L’acheteur devra nous en informer au préalable.

Article 7 : Réserve de Propriété
Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété : la distillerie Bellet conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'Intégralité du prix (marchandises et services). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 8 : Informatique et Liberté
Les informations nominatives qui sont conservées par nos soins ne seront communiquées à personne. En application de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès à ces informations auprès de la distillerie Bellet.
 



Immatriculations  :
• siret :  320612237 00018
• Code NAF: 1101Z